Mentions légales :
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.certinity.com les informations suivantes :
Informations légales :
Nom de la Société : CONCEPT AUTO ASSURANCES
Adresse : 107 rue de la Marne , 50000 Saint-Lô
Tél : 02 33 05 30 04
Au Capital de : 20 000,00 €
SIRET : 53098100000041
Adresse de courrier électronique : contact@c2agarantie.com
Adhérent à l’ORIAS sous n° 13001090 (site : www.orias.fr)
Notre activité est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution ACPR (4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09)
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances.
Conformément à la loi sur l’intermédiation en assurances, la liste de nos compagnies partenaires est disponible sur simple demande.
Aucun Assureur ne détient plus de 10% de notre capital ou n’est détenu à plus de 10% par nous. Nous intervenons le plus souvent possible dans le cadre des modalités prévues au C du II de l’article L520-1 du code des assurances. Mais, pour certains domaines de votre activité, nous fondons notre analyse sur l’étude de contrats sélectionnés par nous auprès d’entreprises d’assurance dont nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer les noms.
Coordonnées de la cellule litige : 107 rue de la marne, 50000 Saint-Lô
Email : contact@c2agarantie.com
En cas de désaccord , le client peut saisir directement le médiateur de C2A Assurances :
Médiateur Planète Courtier , 12-14 Rond-Point des Champs-Elysées 75008 Paris
Le Responsable de la publication est : Bernard GROSCHTERN
Contactez le responsable de la publication : contact@c2agarantie.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Hébergement du site:
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
FRANCE
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Réalisation du site:
DATAOUEST
40 Bis rue Antoine Lavoisier
50180 AGNEAUX
FRANCE
SIRET : 501 075 329 00042
2. Description des services fournis :
Le site www.certinity.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.certinity.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.certinity.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@certinity.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.certinity.com
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.